Avis de consultation publique

projet d’un nouvel arrêté permanent d’entretien des cours d’eau : consultation du public

Lors de la diffusion de la plaquette « cours d’eau et fossé » le 26 avril 2017, il vous a été précisé que la DDTM engageait avec ses partenaires (DREAL, AFB, Fédération de Pêche du Calvados, CATER,…) une révision de l’arrêté permanent d’entretien des cours d’eau daté du 28 juin 2013.
Ce travail de réflexion étant terminé, il convient désormais de mettre à disposition du public, en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ce nouveau projet d’arrêté par voie électronique afin de recueillir d’éventuelles observations.

La période de participation du public retenue s’étend du lundi 26 février 2018 à 9h au lundi 19 mars 2018 à 18h.

Les éventuelles observations sur ce projet d’arrêté pourront être :

1)- soit formulées en ligne jusqu’au lundi 19 mars 2018 inclus à l’aide du formulaire prévu à cet effet à l’adresse électronique suivante: http://www.calvados.gouv.fr/les-consultations-en-cours-r1357.html
2)- ou soit envoyées par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, à la DDTM du Calvados (service eau et biodiversité) où elles doivent parvenir avant le lundi 19 mars 2018.