PLUI – publication de modification simplifiée

ci dessous l’arrêté de prescription de la modification simplifiée n°4 du PLUi de Bayeux Intercom affichée en mairie en date du 17/12/2021 (cliquez sur le visuel pour lecture du document).

Un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document permettant d’organiser dans l’espace et dans le temps, les équilibres entre les secteurs dédiés au logement, à l’agriculture, aux équipements, aux activités économiques et de loisirs. Il doit également favoriser la protection des milieux naturels et des paysages.
 

Le PLUI de Bayeux Intercom a été approuvé en janvier 2020. Il propose une vision durable et ambitieuse du développement de l’ensemble du territoire pour le 15 prochaines années.
 

À noter : le document est opposable aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) et doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux en vigueur.

 

Consulter le PLUi

Évolutions du PLUi (exécutoires)

Procédure en cours