PLUI – avis d’enquête publique

 

L’enquête publique relative à la modification n°5 du PLUi de Bayeux Intercom se déroulera du lundi 25 mars 2024 – 9h au vendredi 26 avril 2024 -17h00.

Le commissaire enquêteur(M. Estève) nommé par le Tribunal administratif de Caen réalisera 7 permanences (au total) dans les lieux suivants :

 

Lieu de la permanence Date de la permanence Horaires de la permanence Adresse de la permanence
Bayeux Intercom Lundi 25 mars 2024 De 9h à 12h 4 Place Gauqguelin Despallières
14400 BAYEUX
Bayeux (mairie) Jeudi 28 mars 2024 De 14h à 17h 12 bis rue Laitière
14400 Bayeux
Sommervieu (Mairie) Mardi 02 avril 2024 De 16h à 19h 14 rue de l’église
14400 Sommervieu
Cussy (mairie) mardi 09 avril  2024 De 16h à 19h Le Bourg
14400 Cussy
Saint-Vigor-le-Grand (mairie) Samedi 13 avril 2024 De 9h à 12h 9 Rue de la Mairie
14400 Saint-Vigor-le-Grand
Port en Bessin-Huppain  (mairie) Mercredi 24 avril 2024 De 9h à 12h 15 rue du Dr Camille Huet
14520 Port en Bessin-Huppain 
Bayeux Intercom Vendredi 26 avril 2024 De 14h à 17h 4 Place Gauqguelin Despallières
14400 BAYEUX

Modification n°3 du PLUi de Bayeux Intercom – délibération en date du 25 mai 2023 du Conseil Communautaire de Bayeux Intercom

Aménagement d’un quartier d’habitat – Arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 autorisant l’aménagement d’un quartier d’habitat sur le territoire de la commune de Saint-Vigor-le-Grand au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement.

Un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document permettant d’organiser dans l’espace et dans le temps, les équilibres entre les secteurs dédiés au logement, à l’agriculture, aux équipements, aux activités économiques et de loisirs. Il doit également favoriser la protection des milieux naturels et des paysages.
 

Le PLUI de Bayeux Intercom a été approuvé en janvier 2020. Il propose une vision durable et ambitieuse du développement de l’ensemble du territoire pour le 15 prochaines années.
 

À noter : le document est opposable aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) et doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux en vigueur.

 

Consulter le PLUi

Évolutions du PLUi (exécutoires)

Procédure en cours