Environnement

Canicule – plan ORSEC

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

  • Arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 portant interdiction temporaire des activités de pêche à pied professionnelle et de loisirs des coquillages fouisseurs sur la zone de production n°14-161 – “Grandcamp-Maisy Ouest et Géfosse-Fontenay” classée B.

 

Gestion des eaux

  • Arrêté du 19 septembre 2017 concernant l’obligation d’entretien des cours d’eau, voir ici.
  • Projet d’un nouvel arrêté permanent d’entretien des cours d’eau. Consultation du public du 26 février au 19 mars 2018.
  • Arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 modifiant l’arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2013 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ORNE AVAL-SEULLES.
  • Arrêté préfectoral portant sur la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les milieux naturels par la station de traitement des eaux usées située à St Vigor le Grand.

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

      

 

arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole suite à l’épisode neigeux de mars 2013. cliquez ici

Nuisances sonores

  • arrêté préfectoral du 16 janvier 1997 concernant les bruits causés par les travaux de bricolage et ou jardinage

  • vous recommande une vigilance permanente face au démarchage frauduleux, consulter la plaquette d’information en cliquant ici

 

  • vous constatez qu’une ligne électrique est prise dans les branches, télécharger ici la plaquette d’information
  • vous propose une nouvelle application « ERDF à mes côtés » qui a pour vocation de faciliter la vie de vos administrés.

 

SCTA Vaux-sur-Seulles : avis de consultation publique

La Société de Carrières, de Terrassement et d’Aménagement (SCTA) envisage la mise en service d’une unité de concassage-criblage et d’un malaxeur à Vaux-sur-Seulles. Une consultation du public est ouverte du lundi 27 novembre au lundi 25 décembre 2017 inclus. Cliquez ici pour consulter l’arrêté.