Animaux – Environnement

AVIS PREFECTORAL

  • Dans le cadre de l’arrêt des missions de destruction de nids d’hyménoptères par les sapeurs-pompiers du Calvados, vous trouverez ci-joint une liste non exhaustive d’entreprises qui effectuent ces missions sur territoire départemental.
  • Nid de frelons asiatiques : Le plan de lutte collective contre le frelon asiatique a permis de détruire 3 073 nids secondaires en 2018 sur l’ensemble du département du Calvados. Afin d’être prêt à intervenir pour cette année, la FREDON relance l’organisation du plan 2019 aux côtés du Conseil Départemental et des communautés de communes. Continuez à signaler vos nids (même inactifs). Ainsi, ils seront  référencés sur une plateforme commune.

  • Lutte contre les ragondins et les rats musqués, arrêté préfectoral du 1er juin 2015
  • Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles 2018-2019
  • Arrêté délimitant les secteurs où la présence de la loutre d’europe est avérée dans le calvados et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est reglementé. (cartographie, liste des communes)
  • Influenza aviaire, le niveau de risque  est ramené au niveau modéré pour la France métropolitaine.Cet abaissement du niveau de risque d’élevé à modéré se traduit par un allègement des mesures de précaution renforcées qui vous sont précisées dans le document.
  • La peste porcine africaine est une maladie strictement animale : elle ne présente aucun danger pour l’homme.
    Pour assurer la protection des élevages, chaque éleveur doit veiller à appliquer des mesures de biosécurité afin d’éviter toute introduction de virus.
    Pour votre information, toute l’actualité au regard de la PPA est consultable sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à l’adresse  : http://agriculture.gouv.fr/peste-porcine-africaine-ppa-agir-pour-prevenir
    et localement, sur le site internet de la DRAAF : http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Peste-porcine-africaine-appel-a-la

 

 

Campagne de chasse

  • visualiser l’arrêté d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2019 – 2020 .
  • Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du calvados pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
  • Arrêté du 7 janvier 2015 autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier. modifié

 

Campagne de pêche

Arrêté préfectoral permanent pêche réglementant l’exercice de la pêche en eau douce en date du 07 mars 2016 modifié le 26 février 2018.
Avis annuel pêche fluviale représentant les périodes d’ouverture et modalités d’exercice de la pêche fluviale pour le département du Calvados daté du 23 février 2018.

arrêté préfectoral du 30 avril 2018 portant interdiction temporaire des activités de pêche à pied professionnelle et de loisir des coquillages de la zone 14-031 comprise entre l’estuaire de la Dives jusqu’à Merville-Franceville, sur les communes de Cabourg, Varaville et Merville Franceville.

Arrêté préfectoral n° 8 du 23 octobre 2018 portant modification de l’arrêté préfectoral n°14/2016 du 26 décembre 2016 relatif au classement de salubrité et de surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants du département du Calvados.

Arrêté préfectoral du 15 février 2019 portant modification temporaire du classement de salubrité de la zone de production de coquillages vivants n° 14-170, située sur le littoral de la commune de Géfosse-Fontenay pour le groupe 2 « bivalves fouisseurs ». Par conséquent, la pêche à pied de loisir des coquillages fouisseurs (coques, tellines, couteaux, palourdes…) est interdite sur le secteur considéré. La pêche à pied professionnelle des coques demeure autorisée sous réserve que les coquillages subissent une transformation par un établissement agréé selon un processus garantissant leur décontamination (conserverie).

 

Chiens dangereux

Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) sont soumis à des obligations particulières, notamment celle de déclarer les chiens en mairie. Se munir du carnet de vaccinations, de l’attestation d’assurance et du certificat de propriété du chien.

 

Divagation des animaux

La divagation des animaux est interdite sur le territoire de la commune. Les chiens errants seront capturés et détenus dans un chenil aux frais du propriétaire.

Consulter l’arrêté municipal du 27 septembre 2013.

 

Nuisances sonores

Arrêté préfectoral du 16 janvier 1997, article 6 :

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (dressage, collier anti-aboiements…)

consulter l’arrêté municipal du 27 septembre 2013

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 21 novembre 2008 (cliquez pour le consulter)