Animaux – Environnement

AVIS PREFECTORAL

  • Arrêté 2020 délimitant les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée dans le calvados et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est réglementé. (cartographie, liste des communes)

 

  • Dans le cadre de l’arrêt des missions de destruction de nids d’hyménoptères par les sapeurs-pompiers du Calvados, vous trouverez ci-joint une liste non exhaustive d’entreprises qui effectuent ces missions sur territoire départemental.

 

  • Nid de frelons asiatiques : Le plan de lutte collective contre le frelon asiatique a permis de détruire 3 073 nids secondaires en 2018 sur l’ensemble du département du Calvados. Afin d’être prêt à intervenir pour cette année, la FREDON relance l’organisation du plan 2019 aux côtés du Conseil Départemental et des communautés de communes. Continuez à signaler vos nids (même inactifs). Ainsi, ils seront  référencés sur une plateforme commune.

  • Lutte contre les ragondins et les rats musqués, arrêté préfectoral du 1er juin 2015

 

  • Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles 2018-2019

 

  • Influenza aviaire, le niveau de risque  est ramené au niveau modéré pour la France métropolitaine.Cet abaissement du niveau de risque d’élevé à modéré se traduit par un allègement des mesures de précaution renforcées qui vous sont précisées dans le document.

 

 

 

Campagne de chasse

  • visualiser l’arrêté d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2020 – 2021 .

 

 

 

Campagne de pêche

Arrêté préfectoral n°2020-11 du 31 juillet 2020 autorisant la pêche à pied professionnelle et de loisir des moules sur la zone de production n°14-041 située à la Pointe du Siège sur la commune de Ouistreham et abrogeant l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant interdiction temporaire des activités de pêche à pied professionnelle et de loisir de tout type de coquillage sur cette même zone.

Arrêté du préfet de la région Normandie n°145-2020 du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté n°86/2015 du 1er juillet 2015, ainsi que ce dernier. Cet arrêté modifié définit les modalités de pêche.
Par conséquent, la pêche à pied professionnelle et de loisir des moules est à nouveau autorisée sur le secteur de la Pointe du Siège. La pêche des autres coquillages demeure interdite.
Le quota autorisé de moules est de 5kg par personne et par marée pour les pêcheurs de loisir.
La taille réglementaire des moules est fixée à 4cm.

Les moules ramassées par les pêcheurs à pied professionnels peuvent être commercialisées en frais après avoir été purifiées par un centre agréé.

 

Arrêté préfectoral modifiant les dispositions de l’arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2016 modifié réglementant l’exercice de la pêche en eu douce dans le département du Calvados.

Avis annuel pêche fluviale représentant les périodes d’ouverture et modalités d’exercice de la pêche fluviale pour le département du Calvados daté du 23 février 2018.

arrêté préfectoral n° 5 du 21 février 2020 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert de coquillages, de l’expédition, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages provenant de la zone de production n° 14-161 « Grandcamp-Maisy Ouest et Géfosse-Fontenay » et prescrivant des mesures complémentaires de gestion liées à une contamination par des norovirus.

 

 

Chiens dangereux

Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) sont soumis à des obligations particulières, notamment celle de déclarer les chiens en mairie. Se munir du carnet de vaccinations, de l’attestation d’assurance et du certificat de propriété du chien.

 

Divagation des animaux

La divagation des animaux est interdite sur le territoire de la commune. Les chiens errants seront capturés et détenus dans un chenil aux frais du propriétaire.

Consulter l’arrêté municipal du 27 septembre 2013.

 

Nuisances sonores

Arrêté préfectoral du 16 janvier 1997, article 6 :

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (dressage, collier anti-aboiements…)

consulter l’arrêté municipal du 27 septembre 2013

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 21 novembre 2008 (cliquez pour le consulter)