Associations – vos démarches

à votre disposition ci dessous les formulaires :

– demande de subvention : formulaire modifiable (word) , formulaire  (pdf).

Pour les associations sportives, merci de joindre l’annexe à la demande de subvention. Cliquez sur la version souhaitée : pdf ou word modifiable.

Calendrier  pour les subventions au titre de l’année 2019.

 

– la fiche de prêt de matériel doit être déposée en Mairie au plus vite (dès que vous avez connaissance des dates de vos manifestations). Il est impératif, avant de remplir cette fiche, de voir avec le responsable du service technique de la commune la disponibilité du matériel demandé.

 

En cas d’organisation d’un vide greniers, ou toute autre manifestation sur le territoire de la commune, il est nécessaire de faire une déclaration en Mairie maximum un mois avant la manifestation. La constitution du dossier est nécessaire pour la délivrance d’une autorisation municipale.

déclaration préalable à une vente au déballage

 

– demande de débit de boissons temporaire

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),

  • elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant, par courrier simple

  • le maire a accordé l’autorisation.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle le faire au moins 3 mois avant la première buvette.

Les buvettes temporaires dans une enceinte sportive s’écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :

  • la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée,

  • le nombre d’autorisations est de 10 par an.

Votre association 100% en ligne

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour gérer une association. S’il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou de se rendre en préfecture, ces services en ligne représentent un important gain de temps. Accessibles 24h sur 24, les modules sont sécurisés et permettent de télécharger les documents numérisés en toute tranquillité. Par ailleurs, toutes les modalités pour la e-création, la e-modification et la e-dissolution sont sur le site internet du Préfet du Calvados :

http://www.calvados.gouv.fr/associations-contacts-et-adresses-a2797.html