Les demandes de subvention
Pour toute demande de subvention, merci de compléter le formulaire de demande et de le retourner à la Mairie pour le 30 novembre 2023 dernier délai.
|
Pour votre information, un élément a été ajouté dans le dossier de demande de subvention afin de se conformer à la réglementation. Il est désormais obligatoire pour les associations de souscrire au Contrat d’Engagement Républicain (CER) dès lors qu’elles sollicitent une subvention auprès d’une collectivité.
Le CER est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Le CER n’est pas un « contrat synallagmatique » (qui comporte une obligation réciproque entre les parties). Seule l’association s’engage à le respecter, et est opposable par les autorités en cas de non-respect.
Vous trouverez en annexe 1 du dossier de demande de subvention, le Contrat d’Engagement Républicain à signer par vos soins.
Je vous informe que tout dossier non complet ne fera pas l’objet d’une instruction de notre part.
|
| Formulaire word modifiable : | Formulaire PDF : |
 |
|
| Pour les associations sportives, merci de joindre l’annexe prévue à cet effet. | |
Annexe word modifiable : |
Annexe PDF : |
Prêt de matériel
– la fiche de prêt de matériel doit être déposée en Mairie au plus vite (dès que vous avez connaissance des dates de vos manifestations). Il est impératif, avant de remplir cette fiche, de voir avec le responsable du service technique de la commune la disponibilité du matériel demandé.
En cas d’organisation d’un vide greniers, ou toute autre manifestation sur le territoire de la commune, il est nécessaire de faire une déclaration en Mairie maximum un mois avant la manifestation. La constitution du dossier est nécessaire pour la délivrance d’une autorisation municipale.
Vente au déballage
Toute vente au déballage nécessite de remplir une déclaration préalable à une vente au déballage à déposer en Mairie.
Débit de boissons temporaire
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
-
les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),
-
elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant, par courrier simple
-
le maire a accordé l’autorisation.
Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.
Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle le faire au moins 3 mois avant la première buvette.
Les buvettes temporaires dans une enceinte sportive s’écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :
-
la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée,
-
le nombre d’autorisations est de 10 par an.
Votre association 100% en ligne
Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour gérer une association. S’il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou de se rendre en préfecture, ces services en ligne représentent un important gain de temps. Accessibles 24h sur 24, les modules sont sécurisés et permettent de télécharger les documents numérisés en toute tranquillité. Par ailleurs, toutes les modalités pour la e-création, la e-modification et la e-dissolution sont sur le site internet du Préfet du Calvados :
http://www.calvados.gouv.fr/associations-contacts-et-adresses-a2797.html