Par délibération du conseil communautaire du 29 juin 2023, des modalités de concertation relatives à la modification 5 du PLUi ont été définies. En effet, la réalisation d’une évaluation environnementale, nécessaire pour la modification 5, impose aujourd’hui qu’une concertation soit menée le temps de la procédure.
Modification n°3 du PLUi de Bayeux Intercom – délibération en date du 25 mai 2023 du Conseil Communautaire de Bayeux Intercom
Arrêté préfectoral 🏘
Aménagement d’un quartier d’habitat – Arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 autorisant l’aménagement d’un quartier d’habitat sur le territoire de la commune de Saint-Vigor-le-Grand au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement.
Un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document permettant d’organiser dans l’espace et dans le temps, les équilibres entre les secteurs dédiés au logement, à l’agriculture, aux équipements, aux activités économiques et de loisirs. Il doit également favoriser la protection des milieux naturels et des paysages.
Le PLUI de Bayeux Intercom a été approuvé en janvier 2020. Il propose une vision durable et ambitieuse du développement de l’ensemble du territoire pour le 15 prochaines années.
À noter : le document est opposable aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) et doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux en vigueur.