Quelques règles à retenir
🦮 Les chiens doivent être maintenus en laisse sur l’ensemble de la commune cela afin de prévenir tout conflit et éviter un accident (arrêté municipal du 27 septembre 2013).
Un chien, même très obéissant, peut avoir un comportement imprévisible face à une personne, un vélo ou un autre animal…
⚠️ Le non-respect est passible d’amende
🔴 Code pénal Article R632-1 : Le fait de laisser divaguer un animal domestique (chien, chat, etc.) est puni d’une amende de 4ᵉ classe (jusqu’à 750 €).
🔴 Code civil Article 1243 : Le propriétaire est responsable des dommages causés par son animal
Leurs déjections, lors des promenades, devront être ramassées
Ensemble, préservons le bien-vivre ensemble et la sécurité de tous !
Merci de votre compréhension.
