Démarchage signalé
La société POLECO a signalé leur volonté de démarcher dans notre commune du 2 au 7 juillet (visuel ci dessous) La Mairie n’a pas le […]
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dispositif « Signal-Sports » – SDJES CALVADOS
Suite à la publication du décret n°2025-435 du 16 mai 2025 et de l’arrêté du 20 mai 2025, l’article R.322-5 du code du sport prévoit […]