Suite à la publication du décret n°2025-435 du 16 mai 2025 et de l’arrêté du 20 mai 2025, l’article R.322-5 du code du sport prévoit désormais que les établissements d’activités physiques et sportives ont l’obligation d’afficher, en un lieu visible de tous, « une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d’emprise, ou encore d’éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits. ». |
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